Taxis : un chauffeur VTC attaque Uber en justice
Ce conducteur veut prouver, devant les prud’hommes, qu’il existe « un lien de subordination » entre les chauffeurs et la plateforme pour requalifier son contrat.
Uber se fait attaquer en justice en France, après les Etats-Unis. Un conducteur VTC a, en effet, déposé une action auprès du conseil des prud’hommes de Paris pour réclamer une requalification de son contrat de partenariat avec Uber en contrat de travail. Me Erol Demir de préciser : « La saisine a eu lieu lundi soir ». L’avocat veut prouver devant les prud’hommes qu’il y a bien « un lien de subordination » entre les chauffeurs et la plateforme de réservation Uber.
« Les chauffeurs ont l’obligation de se connecter, il y a un prix minimum garanti, ils doivent accepter 90 % des courses et obtenir un taux de satisfaction important sous peine d’être rayés des listes d’Uber, il y a tout de la relation de travail classique », s’explique l’avocat.
Le 1er septembre, la justice américaine a validé le lancement de ce recours, sans se prononcer sur le fond de la plainte, qui devra être tranchée lors d’un procès. Pour la procédure française, Me Demir explique que l’action est intentée par un chauffeur unique, un proche de l’association des VTC de France qui souhaite rester anonyme. L’homme de loi précise invoquer l’article L1251-41 du Code du travail qui permet de demander « la requalification d’un contrat de mission en contrat de travail à durée indéterminée ».
Source : Atlantico