L’Unsa accueille un syndicat des chauffeurs VTC et un avocat demande la requalification en CDI d’un contrat Uber
Des conducteurs travaillant pour les nouvelles plateformes de réservation (Uber, LeCab, etc.) créent un syndicat des chauffeurs VTC affilié à l’Unsa. Ils réclament une clarification règlementaire de leur situation. Par ailleurs, nous explique l’avocat Erol Demir, un chauffeur demande aux prud’hommes parisiens de requalifier en CDI son contrat avec Uber.
| Les prud’hommes de Paris saisis d’une demande de requalification en CDI d’un contrat de partenariat entre Uber et un chauffeur VTC |
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| Contacté hier soir, l’avocat parisien Erol Demir explique avoir saisi il y a deux semaines le conseil des prud’hommes de Paris afin de faire requalifier en contrat de travail indéterminé le « contrat de partenariat » liant un chauffeur VTC à Uber. A l’appui de sa demande, l’avocat avance que la définition juridique du lien de subordination, qui suppose le contrôle d’un travail et une éventuelle sanction en cas de non exécution, se retrouve dans la relation entre Uber et ce chauffeur : « La seule liberté dont il dispose, c’est de se connecter ou pas à la centrale de réservation. A partir du moment où il se connecte, le chauffeur n’est plus maître de sa clientèle ni de son temps de travail. Il n’est pas davantage assuré de la pérennité de son emploi puisqu’en deçà d’une certaine activité, son contrat peut être rompu ». L’avocat souligne également l’existence d’une procédure disciplinaire (en cas de plaintes venant de clients) « s’apparentant à une procédure de licenciement ». |
Source : Actuel CE